TOUT SAVOIR SUR LE PASS'SPORT
QU'EST CE QUE LE PASS'SPORT
Le Pass’sport est une allocation de rentrée sportive d’un montant de 50 € par individu versée par l’Etat pour réduire le coût de la prise (ou reprise) d’une licence sportive pendant une saison. Cette aide est à la fois une mesure de relance pour le secteur sportif associatif mais aussi une mesure sociale destinée à offrir aux jeunes les plus défavorisés l’accès à un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.
COMMENT PROFITER DU PASS'SPORT ?
- Période : Pour être plus lisible, elle va du 1er juin au 31 décembre pour répondre aux fédérations qui font les inscriptions avant les congés d’été.
- Bénéficiaires : Comme en 2021, les enfants bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’aide aux personnes en situation de handicap (jusque 28 ou 30 ans).
- Nouveauté : Les étudiants bénéficiant d’une bourse d’État ou d’une bourse région pour les formations sanitaires et sociales, et ceux recevant une aide du CROUS.
- Simplification : Un courriel et/ou un SMS va être envoyé à chacun des bénéficiaires avec un code alphanumérique de 9 caractères – chiffres et/ou lettres ; ce code est individuel.
- Aide aux bénéficiaires : Elle reste de 50 € sous forme de déduction au moment de l’adhésion.
- Structures : Comme en 2021, les clubs affiliés à une fédération (sauf UNSS, USEP et retraite sportive) et les clubs non affiliés mais agréés Sport ou Jeunesse éducation populaire et œuvrant en QPV (les clubs non affiliés en zone rurale sont donc toujours exclus).
Le Compte Asso (LCA) est toujours la plateforme sur laquelle s’inscrire et effectuer la déclaration. Les associations ayant déjà un compte continueront à l’utiliser bien évidemment.
Simplification : il suffira juste de déclarer le code : les informations du bénéficiaire concerné apparaîtront directement pour valider l’identité et voir s’il n’est pas déjà engagé dans une autre association (dans ce cas il y a blocage).
Conseil : Si le club bénéficie d’une connexion Internet au moment de l’inscription, il peut faire la déclaration immédiatement : dès qu’elle est faite, le code ne peut plus être utilisé par une autre association.
Paiement : Le remboursement sera fait directement par l’État, via son Agence des Services et de Paiement (ASP). Il est prévu un paiement au fil de l’eau : tous les 15 du mois, du 15 septembre au 15 janvier (rappel : fin de la période d’éligibilité et donc de déclaration le 31 décembre 2022), l’ASP extrait toutes les déclarations (validées par la DRAJES qui a une mission de contrôle) et procède aux versements.